La Réglementation des Installations Classées

Ecologie/Environ. | 21 pages | 29-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours (au format PowerPoint) destiné à toutes les personnes qui souhaitent connaître la réglementation et les démarches utiles à effectuer en matière d'installations classées. Cette formation présente clairement la méthodologie à appliquer en la matière.

Extrait:

Article 1 de la loi = Définition d'une ICPE :

Sont soumis aux dispositions de la présente loi les usines, ateliers, dépôts, chantiers et d'une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments (...)

Sommaire:

I) La réglementation I.C.P.E.
II) Définition de l'I.C.P.E.
III) Champ d'application de l'I.C.P.E.
IV) Conclusion

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