L'organisation judiciaire en France

Droit | 7 pages | 01-10-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cour de Première année de Licence sur l'organisation judiciaire en France. Celui-ci aborde les deux ordres, les différents degrés et le personnel judiciaire, le tout complété par des schémas.

Extrait:

La séparation entre ces deux ordres est inscrite dans la Constitution. L'objectif est avant tout d'assurer la séparation des pouvoirs, concept qui date du Siècle des Lumières (XVIIIème) et qui se base sur l'idée que quand une personne a tous les pouvoirs, elle en abuse systématiquement.

L'ordre administratif juge l'action de la fonction publique (administrations, collectivités locales...) ; l'ordre judiciaire juge les litiges entre particuliers ou entre entreprises (par exemple litiges commerciaux, familiaux...). Si une affaire ne se place pas clairement dans l'un des deux ordres, le Tribunal des conflits détermine la juridiction, c'est-à-dire l'ordre, qui va juger l'affaire (...)

Sommaire:

I) Tribunaux et juridiction

A. Ordre judiciaire, ordre administratif
B. Le double degré de juridiction

II) Le personnel judiciaire

A. Les magistrats
B. Les avocats
C. Les auxiliaires de justice

III) Schéma récapitulatif

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