Le rôle des principes généraux du droit en droit administratif contemporain

Droit administratif | 4 pages | 01-10-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Synthèse de Droit de niveau Bac +3 sur le rôle des principes généraux du droit en droit administratif contemporain.

Extrait:

Les principes généraux du droit sont une source tout à fait atypique du droit administratif. En effet, ces normes particulières sont à la limite de la construction jurisprudentielle, en ce sens qu'ils préexistent de manière plus ou moins diffuse dans notre droit mais que seule l'action du juge administratif peut les révéler comme tels.

Ces principes s'appliquent même en l'absence de textes, et force est de constater qu'ils ont un poids plus qu'important en droit interne. Le sujet portant sur le droit administratif contemporain, il semble judicieux d'aborder dés maintenant l'apparition même de ces principes (...)

Sommaire:

I) Les principes généraux du droit, normes de contrôle et de surveillance de l'action administrative

A. La valeur des principes généraux du droit : un facteur déterminant de leur rôle juridique
B. La nécessité de la construction jurisprudentielle des principes généraux du droit

II) Le rôle de protection des libertés et des droits fondamentaux des citoyens conféré aux principes généraux du droit

A. La triple protection des administrés assurée par les principes généraux du droit
B. L'avenir du rôle des principes généraux du droit dans le droit administratif

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