Droit communautaire des affaires : libre circulation et ententes

Droit des affaires | 19 pages | 29-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit communautaire des affaires (Master I) abordant la libre circulation et les ententes.

Extrait:

La libre circulation : pour qu'elles circulent librement, il faut supprimer les obstacles tarifaires et non tarifaires: les règles, mesures, décisions, qui vont limiter l'entrée sur le territoire du produit. Il faut supprimer toutes les mesures qui augmentent le coût du produit sur les Etats membres et rendent plus difficile et plus onéreuse sa circulation. Il faut remarquer que ce nivellement aboutit à un nivellement es normes qui est discutable et est politiquement discuté (...)

Sommaire:

I) Les libertés de circulation dans l'espace européen

A. La libre circulation des marchandises
1. Le principe de libre circulation des marchandises
2. Les restrictions à l'importation contraire au traité de Rome
3. Les dérogations licites au principe de libre circulation des marchandises

B. La libre circulation des personnes et des services
1. Les professionnels ressortissants de la communauté

II) Les ententes

A. L'entente
1. Prohibition des ententes entre les entreprises

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