Les contrats civils et commerciaux

Droit des affaires | 45 pages | 29-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit des contrats spéciaux traitant aussi biens des contrats sur les choses que des contrats sur les services.

Extrait:

Un avant-contrat engage pour l'une des parties une obligation de conclure avec l'autre un contrat ultérieur dont ni le principe ni le contenu n'a été arrêté. Il y a une obligation de ne pas contracter avec autrui, il y a une priorité dont la source se trouve dans le contrat, c'est une sorte de contrat unilatéral qui crée des droits personnels. Il faut comparer le pacte à une promesse : dans le pacte, le débiteur ne s'engage pas à contracter contrairement au promettant. La formation n'engage pas la capacité de disposer du débiteur mais devra exister pour la préférence (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les contrats sur les choses

A. Les contrats translatifs de propriété
1. La vente
2. Le contrat d'échange

B. Les contrats de mise à disposition
1. Le contrat de bail
2. Le contrat de prêt
3. Le crédit de bail

II) Les contrats sur les services

A. Le contrat d'entreprise
1. L'identification
2. La formation
3. Les effets
4. L'extinction du contrat

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