Dualisme juridictionnel, principes de légalité et de responsabilité

Droit administratif | 117 pages | 29-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de Droit administratif (Licence 2 - présence d'abréviations) concernant le contrôle de l'action administrative. Il aborde le dualisme juridictionnel, le principe de légalité ainsi que le principe de responsabilité.

Extrait:

La justice administrative moderne trouve son origine historique dans la loi des 16 et 24 août 1790 qui a posé le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. La mise en oeuvre de ce principe a conduit à la constitution progressive d'un ordre juridictionnel distinct des tribunaux judiciaires. Aujourd'hui, cet ordre juridictionnel administratif, un peu né par hasard, est-il bien légitime ? Comment cette légitimité peut-elle être démontrée ? (...)

Sommaire:

I) Le dualisme juridictionnel

A. La justice administrative
B. Le partage du contentieux de l'administration entre les 2 ordres juridictionnels

II) Le principe de légalité

A. Les sources de la légalité administrative
B. La responsabilité administrative

Conclusion

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