Cours de Droit des sociétés : formalités et étapes de constitution

Droit (autres) | 51 pages | 26-09-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit des sociétés consacré aux formalités ainsi qu'aux étapes de constitution des sociétés.

Extrait:

LA SOCIETE EN FORMATION

C'est une société régulièrement constituée mais pas encore immatriculée. Un temps plus ou moins long entre la signature des statuts et l'immatriculation va s'écouler et les fondateurs peuvent avoir intérêt à prendre certains engagements (bail...) destinés à être souscrits par la société pour l'instant en cours de formation (...)

Sommaire:

Introduction : Le droit commun des sociétés

A. Le contrat de société
B. Les formalités de constitution
C. L'émergence d'une personnalité morale

I) La société à responsabilité limitée

A. La construction de la SARL
B. Le fonctionnement de la SARL
C. La dissolution de la SARL
D. L'EURL

II) Les sociétés par actions

A. La SA

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