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Droit du travail
Le contrôle externe
| Note : 
RésuméExposé de Droit du travail sur le contrôle externe et les missions de l'inspecteur du travail et de l'URSSAF.
Extrait:
Opposabilité des textes administratifs.
Les circulaires du Ministre chargé de la sécurité sociale (publié au BO) sont opposables à une interprétation différente de l'administration qui ne peut plus opérer de redressement (...)
Sommaire:
I) Contrôle par l'inspection du travail
II) Contrôle par l'URSSAF
III) Le contrôle du travail dissimulé
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