Le contrat d'apprentissage

Droit du travail | 16 pages | 26-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Synthèse de Droit du travail sur le contrat d'apprentissage. Il est question d'expliquer qui peut conclure un contrat d'apprentissage mais aussi les entreprises visées pour conclure ce type de contrat, puis le déroulement de l'apprentissage avec l'inscription en centre de formation des apprentis et le déroulement de l'apprentissage en entreprise et en centre de formation, ensuite la protection sociale de l'apprenti et enfin la fin du contrat d'apprentissage.

Extrait:

L'apprentissage constitue une forme de formation en alternance. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (...)

Sommaire:

I) Accès au contrat d'apprentissage

A. Publics et employeurs éligibles
B. Conclusion du contrat d'apprentissage

II) Déroulement de l'apprentissage

A. Formation de l'apprenti
B. Conditions de travail de l'apprenti
C. Rémunération de l'apprenti

III) Protection sociale et avantages sociaux

A. Prestations sociales
B. Avantages sociaux

IV) Fin du contrat d'apprentissage

A. Résiliation anticipée du contrat d'apprentissage
B. Situation de l'apprenti au terme du contrat d'apprentissage
A. Autres avantages consentis à l'employeur

V) Aides de l'Etat

A. Accès au contrat d'apprentissage
B. Prime à l'apprentissage

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