La rémunération des agents publics liée aux performances

Droit (général) | 122 pages | 25-09-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 10.00€ |

Résumé

Mémoire de fin d'études en Master 2 de Droit public option économie et management des collectivités territoriales portant sur les systèmes de rémunération liée aux performances. Pourquoi est-il question d'introduire ce type de rémunération dans la fonction publique aujourd'hui ? Quels sont les tenants et les aboutissants de ces systèmes ? Quelles expériences ont été faites jusqu'alors ? Quelles leçons doit-on en retirer ?

Extrait:

Un sondage Ifop pour Accenture et Les Echos Conférences publié le 4 décembre 2007 révèle que 80% des fonctionnaires de l'Etat ou territoriaux sont favorables à la prise en compte de la performance pour leur évolution de carrière et 52% seraient pour qu'une partie de leur rémunération dépende des objectifs qu'ils auraient atteints.
Cette question de la rémunération des agents publics liée à leurs performances semble être aujourd'hui au centre du débat sur la modernisation de l'Etat et des services publics, et l'une des solutions clés dans les nouvelles approches de la gestion dans l'administration. D'ailleurs, dans l'une de ses déclarations le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy propose de « mieux payer les fonctionnaires méritants » et d'individualiser les salaires qui prendraient désormais en compte « le mérite, l'implication, l'expérience ou encore les résultats des fonctionnaires ». Dans cette optique, la LOLF votée en 2001, entrée en vigueur le 1er janvier 2006 a déjà introduit dans la gestion publique une logique de résultats et non plus une logique de moyens. Plus encore, la modernisation de la gestion publique est axée sur la notion de « performance » qui peut se définir comme : « la capacité à atteindre des objectifs préalablement fixés » (...)

Sommaire:

Introduction

Partie 1 : La rémunération de la performance dans la fonction publique

Chapitre 1 : Introduire la rémunération de la performance dans la fonction publique

I) La rémunération de la performance dans un contexte de modernisation du secteur public

A. Les enjeux de la « politique de modernisation »
1. Le passage d'une logique de moyens à une logique de résultats
2. La performance publique ou l'amélioration de la qualité du service public dans l'administration

B. Un processus de modernisation qui gagne les règles de rémunérations
1. Impliquer les agents dans la « culture de la performance »
2. Motiver et valoriser le travail des agents

II) Les principes de rémunérations dans la fonction publique

A. Le régime indemnitaire dans la fonction publique
1. Les règles définies par le statut général de la fonction publique
2. Le traitement de base, garant de l'égalité des fonctionnaires
B. Le développement de primes et indemnités dans la fonction publique
1. Les compléments de traitement
2. Le régime indemnitaire dans la fonction publique

Chapitre 2 : La mesure de la performance dans la sphère publique : Un exercice particulièrement délicat

I) La mesure de la performance dans la fonction publique

A. Les difficultés liées à la reconnaissance de la performance
1. Clarifier les notions de performance et de mérite dans la fonction publique
2. Créer des indicateurs adaptés à la mesure et l'évaluation de la performance dans le secteur public
B. La remise en cause du dispositif de notation
1. La notation des agents
2. La réforme de la notation, un préalable à la mise en oeuvre de la rémunération liée aux performances

II) L'individualisation de la rémunération des agents publics

A. Egalité de traitement et individualisation de la rémunération dans la fonction publique:
B. Valoriser la performance individuelle ou collective

Partie 2 : Des discours à la réalité : mise en place de la rémunération des agents publics liée aux performances

Chapitre 1 : Adapter la gestion publique aux système de rémunération liée aux performances

I) La gestion privé source d'inspiration pour la gestion publique

A. Importer et s'inspirer des méthodes du secteur privé et du secteur public concurrentiel dans le domaine public
1. Expériences et méthodes dans le secteur privé
2. Entreprises publiques et politiques de rémunération liée aux performances
B. Le management par objectifs, corollaire indispensable à la rémunération liée aux performances
1. Le management par objectifs, théorie et concept
2. Le management par objectifs, de la théorie à la pratique dans le secteur public

II) Le développement de la rémunération liée aux performances

A. Système de rémunération liée aux performances dans l'administration, l'exemple des pays membres de l'OCDE
1. Des pays aux contextes différents les uns des autres
2. Au-delà des situations particulières quelques constantes apparaissent
B. Les systèmes de rémunération liée aux performances dans l'administration française
1. L'exemple de certains services de l'Etat et collectivités
2. Etendre la rémunération liée aux performances aux différentes catégories d'agents

Chapitre 2 : Impacts et limites de la rémunération liée aux performances

I) La rémunération liée aux performances véritable moyen d'encouragement ou de découragement

A. L'influence de la rémunération liée aux performances sur les agents
1. Les primes comme modalité d'incitation à l'effort
2. Les limites de l'usage des primes à la performance
B. Les obstacles à un fonctionnement efficace des politiques de rémunération liée à la performance

II) La rémunération liée à la performance ne fait pas forcement consensus

A. Attentes et réticences des agents
B. Une légitimité fortement contestée par les syndicats

Conclusion générale
Bibliographie
Table des annexes
Lexique
Table des matières
Table des graphiques

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