Cours de Droit des obligations

Droit civil | 85 pages | 25-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit des obligations dispensé en Licence 2 de droit et relatif à la naissance des obligations notamment dans un contrat ou quasi-contrat, ainsi qu'à la responsabilité délictuelle.

Extrait:

La responsabilité civile est une expression qui recouvre plusieurs sens. Il serait plus juste de parler des responsabilités civiles. Elles regrouperaient à la fois la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. La responsabilité contractuelle est celle que l'on engage en cas d'inexécution du contrat mais il faut que cette inexécution soit à l'origine d'un dommage. La responsabilité délictuelle est engagée lorsque le dommage est causée par une personne avec laquelle on ne dispose d'aucun lien contractuel, ni aucun rapport d'obligations ne lie la victime du dommage et l'auteur de celui-ci. Il y a deux types de responsabilité civile (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les différences entre les deux ordres de responsabilité
II) La règle du non-cumul entre les deux ordres de responsabilité

PREMIERE PARTIE : LES QUASI-CONTRATS

Chapitre préliminaire : La notion de quasi-contrat

I) Les quasi-contrats traditionnellement admis
II) L'extension du domaine du quasi-contrat

Chapitre 1 : La gestion d'affaires

I) Conditions de la GA
II) Les effets de la GA

Chapitre 2 : La répétition de l'indu

I) Les conditions de la répétition de l'indu
II) La mise en oeuvre de la restitution

Chapitre 3 : L'enrichissement sans cause

I) Conditions de l'ESC
II) Les conséquences de l'ESC

DEUXIEME PARTIE : LA RESPONSABILITE DELICTUELLE

Introduction

Chapitre 1 : La responsabilité du fait personnel

I) La faute
II) Le dommage
III) Le lien de causalité

Chapitre 2 : La responsabilité du fait des choses

I) Le principe général de responsabilité du fait des choses
II) Les cas particuliers prévus dans le Code civil

Chapitre 3 : La responsabilité du fait d'autrui

I) La responsabilité générale du fait d'autrui
II) La responsabilité des instituteurs
III) La responsabilité des parents et artisans
IV) La responsabilité du commettant du fait de ses préposés

Chapitre 4 : Les régimes spéciaux de responsabilité

I) La responsabilité du fait des produits défectueux
II) L'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
III) Les troubles de voisinages

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