Droit spécial des contrats : types et formation

Droit des affaires | 75 pages | 26-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit spécial des contrats (Licence 3) présentant les différents grands contrats tels que le contrat de vente, le mandat et le contrat d'entreprise ainsi que leur formation.

Extrait:

Le droit spécial des contrats renvoie ainsi au terme même de l'article 1107 du code civil aux règles particulières à certains contrats. Ces règles particulières sont pour partie insérées dans le code civil, dans le code de commerce ou dans d'autres codes mais elles peuvent également découler des usages d'une profession, de modèles types. On voit apparaître une hyper spécialisation de ce droit spécial des contrats que l'on peut illustrer notamment par le contrat de bail. Le contrat de bail est organisé, réglementé dans le code civil (...)

Sommaire:

I) Notions, sources et évolutions des contrats spéciaux
II) Le contrat de vente
III) Le contrat d'entreprise
IV) Le contrat de mandat

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