Cours de Droit administratif sur l'Arrêt BAC D'ELOKA

Droit administratif | 2 pages | 25-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours synthétique de Droit administratif sur les théories du service public. Celui-ci présente les arrêts qui ont permis aujourd'hui à la jurisprudence de distinguer service public et privé.

Extrait:

La fin de la 1ère Guerre mondiale a entraîné des évolutions. En France cela s'est traduit par une augmentation de l'interventionnisme de l'Etat du fait des besoins énormes de reconstruction et de l'insuffisante initiative privée pour faire face à cette demande. L'Etat va utiliser des outils de l'économie avec des procédés de gestion privés pour faire face à la situation, ce qui va avoir des incidences au niveau du droit administratif, notamment avec l'arrêt du tribunal des conflit « société commerciale de l'ouest africain » du 22 janvier 1921, appelé l'arrêt du « BAC D'ELOKA ». En effet, cet arrêt va remettre en cause la théorie du service public dégagé par DUGUIT suite à l'arrêt BLANCO du 8 février 1873, qui plaçait le service public au centre du droit administratif (...)

Sommaire:

Introduction

I) Théorie du service public de DUGUIT
II) Arrêt BAC d'ELOKA du Tribunal des Conflits du 2 janvier 1921

Conclusion

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