L'objet du contrat

Droit civil | 3 pages | 03-05-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cas pratique de synthèse de faculté sur l'objet du contrat comme condition de formation du contrat (licéité, lésion, détermination, clause abusive etc.). Document de 1100 mots.

Extrait:

« Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou ne pas faire », article 1126 du code civil. La notion d'objet a, en matière contractuelle, une importance capitale. En effet, elle est soumise à peine de nullité à des conditions ayant pour objectif la protection des parties. La situation, de Jean Bonneau, agriculteur, illustre les différents problèmes autour de la notion d'objet du contrat ...

Plan:

I) Le contrat de vente de la production agricole

A/ La détermination de l'objet et du prix
B/ Le déséquilibre entre les prestations de J. Bonneau et de l'hypermarché

II) L'annulation de la vente d'absinthe : la licéité de l'objet

A/ Les choses dans le commerce
B/ L'atteinte à l'ordre public ou aux bonnes moeurs

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