Introduction générale au droit du travail

Droit du travail | 27 pages | 03-05-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours d'introduction au droit du travail français d'environ une trentaine de pages. Cinq chapitres sont traités : (I) Définition et champ d'application du droit du travail (II) Evolution historique du droit du travail (III) Les caractères du droit du travail (IV) Les sources du droit du travail (V) L'éclatement du contentieux. Document de 13000 mots.

Extrait:

Le conseil des prud'hommes est une juridiction spécialisée, que l'on oppose aux juridictions ordinaires composées uniquement de juges de carrières (professionnels). Une juridiction spécialisée est composée de juges occasionnels associés ou non à des magistrats professionnels. Une juridiction de droit commun (TGI), est compétente pour toutes les affaires qui n'ont pas été attribuées à une autre juridiction. Une juridiction d'exception a une compétence spécifique qui découle d'un texte ...

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