La mise en place et le fonctionnement d'un plan de sauvegarde de l'emploi

Droit du travail | 16 pages | 22-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit sur la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi : son champ d'application au sein d'une entreprise ainsi que les conséquences. Il est également étudiée l'histoire de la création du plan de sauvegarde de l'emploi.

Extrait:

En France, le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, est un dispositif visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l'article L. 321-4-1 du code du travail. Instauré par la loi "Soisson" du 2 août 1989, le plan social a été renommé "plan de sauvegarde de l'emploi" par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (...)

Sommaire:

Introduction

I) Cadre légal du plan de sauvegarde de l'emploi
II) Champ d'application du plan de sauvegarde de l'emploi
III) Elaboration du plan de sauvegarde de l'emploi
IV) Conditions de validité du plan de sauvegarde de l'emploi
V) Panorama des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi
VI) Mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'emploi
VII) Contrôle judiciaire du plan de sauvegarde de l'emploi

Conclusion

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