Le temps partiel : définition et champ d'application

Droit du travail | 17 pages | 22-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit sur la définition du temps partiel, son champ d'application, sa mise en place, son organisation au sein de l'entreprise. Il est également vu la protection sociale du salarié sous contrat à temps partiel. Ainsi mettre en place des contrats de travail à temps partiel permettent de connaître correctement le code du travail.

Extrait:

Des dispositions relatives au travail à temps partiel ont été insérées au sein du Code du travail pour la première fois en 1981. Ces dispositions ont ensuite été plusieurs fois modifiées et aménagées pour assurer aux salariés qui travaillent à temps partiel un statut comparable à celui des salariés à temps complet.
Certaines formes de travail à temps partiel donnent lieu à une réglementation particulière. Le salarié peut lui-même demander à passer d'un temps complet à un temps partiel (...)

Sommaire:

Introduction

I) Définition et champ d'application
II) Mise en place du temps partiel
III) Organisation du temps partiel
IV) Statut du salarié à temps partiel
V) Protection sociale du salarié à temps partiel

Conclusion

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