La crise parlementaire et la corvée des routes (1774)

Histoire du droit | 2 pages | 22-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours d'Histoire du droit relatif aux réformes et à l'uniformisation de l'administration à la fin de l'Ancien Régime (crise parlementaire). En 1776, le gouvernement royal transforme la corvée des routes en un impôt payable par tous les propriétaires. Le Parlement, chargé d'enregistrer l'édit, le dénonce comme subversif de l'ordre social existant.

Sommaire:

I) Tous sujets devant l'Etat

A. L'égale contribution de tous
B. La spécialisation des ordres

II) Le maintien des privilèges au nom de la mémoire

A. Le paradoxe de l'inégalité, facteur d'ordre
B. Noblesse : un corps sacralisé/sclérosé ?

Conclusion

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