La crise parlementaire et l'édit de Versailles (1771)

Histoire du droit | 3 pages | 22-09-2008 | Format : | Note : 9.25/10

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours sur l'édit de Versailles (1771) et sa portée historique. Il est l'événement autour duquel s'articule la crise parlementaire de la fin de l'Ancien Régime : conflit à bâton rompu entre le gouvernement royal et le Parlement.

Extrait:

Ainsi, il serait bon de considérer la portée de cet édit relativement aux circonstances historiques et aux tensions relatives à cette période; la crise parlementaire étant la pierre d'achoppement sur laquelle cette réforme a pris forme. Pour ce faire, il s'agira d'apprécier cet édit à la fois comme la tentative de révision de la carte judiciaire menée par Maupeou I) et qui tendra dans un second temps vers l'affirmation/consolidation de l'ordre monarchique II) (...)

Sommaire:

I) La révision de la carte judiciaire

A. Une réorganisation spatiale de la justice
B. Une réforme administrative de la justice

II) L'affirmation de l'ordre monarchique

A. La répression de l'indépendance parlementaire
B. Vers le conservatisme des institutions

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