La directive MIF (ou MiFID)

Finance | 4.5 pages | 19-09-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Présentation de la directive concernant les marchés d'instruments financiers (MIF, ou MiFID), de 2004, transposée en droit national en novembre 2007.
Ses impacts sur les processus des entreprises sont également abordés.

Extrait:

Le but de cette directive est de promouvoir la prestation transfrontalière de services d'investissement en instaurant un régime harmonisé dans tous les Etats membres de l'UE, la Norvège et le Liechtenstein tout en renforçant la protection des investisseurs (...)

Sommaire:

Introduction

I) Cadre général de la directive MIF

A. Objectifs
B. Champ d'application

II) Contenu de la directive

A. Le passeport européen
B. La classification des clients en 3 catégories
C. L'information véhiculée par les sociétés de gestion
D. La suppression de la règle de "centralisation des ordres"

III) Impacts sur les processus

A. La gestion des conflits d'intérêt
B. La fonction de compliance
C. La gestion des risques
D. Les transactions personnelles
E. La sous-traitance
F. La sauvegarde des données

IV) Relations avec les clients et les informations communiquées

A. Suitability test
B. "appropriateness test" et "execution only"
C. "Best execution"

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