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Droit (autres)
La loi montagne et la loi littoral
| Note : 
RésuméCours de Droit de l'urbanisme sur la loi montagne et la loi littoral. Il est illustré d'exemples juridiques et de références jurisprudentielles.
Extrait:
Certaines dispositions interdisent toute urbanisation dans les espaces protégés (bande de 100 mètres ou espaces remarquables pour la loi littoral).
D'autres dispositions prescrivent des limitations aux possibilités d'urbanisation (urbanisation en continuité avec les bourgs et hameaux existants pour loi montagne) (...)
Sommaire:
Introduction
I) L'opposabilité aux décisions d'aménagement
II) Le respect des principes d'urbanisation
Conclusion
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