Les zones d'aménagement concertés

Droit (autres) | 6 pages | 19-09-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit de l'urbanisme sur les zones d'aménagement concertés dites les ZAC. Ce cours est richement illustré de nombreux exemples juridiques et de références jurisprudentielles.

Extrait:

« Zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un EP y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains notamment de ceux que cette collectivité ou EP a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés » (Article L311-1) (...)

Sommaire:

Introduction

- Définition
- 4 phases

I) La qualification juridique de la ZAC

A. Encadrement juridique de ces opérations
B. Utilisation de la ZAC comme outil de financement des équipements publics

II) Adaptation de la ZAC comme outil de financement des équipements publics

III) Création de la ZAC

A. Initiation de la ZAC
1. Localisation
2. Etudes préalables et concertation
3. Concertation d'un dossier de création
4. Acte de création

IV) Réalisation de la ZAC

A. Dossier de réalisation
B. Règlement de la zone
C. Modalités de réalisation
D. Financement des équipements par l'aménageur
E. Commercialisation des terrains

V) Evolution de la ZAC

A. La modification
B. La suppression

Conclusion

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