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Le processus de décision au sein de l'Union européenne

Droit européen | 2 pages | 18-09-2008 | Format : Document Adobe Acrobat PDF | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Analyse du processus de décision au sein de l'Union européenne. Présentation des organes impliqués, de la légitimité, des évolutions passées et des modifications nécessaires dans le futur.

Extrait:

Principe de subsidiarité : vise à privilégier le niveau inférieur dans une prise de décision dans le cas où le niveau supérieur ne peut pas agir plus efficacement (...)

Sommaire:

Introduction

I) Des processus divers et complexes

A. La participation de plusieurs organes politiques
B. L'implication parlementaire variable : la légitimation démocratique des décisions

II) Un processus qui s'adapte aux nouveaux défis de l'UE

A. Les évolutions liées à l'élargissement
B. La nécessaire recherche d'efficacité et de légitimité


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