Cours de Droit pénal

Droit pénal | 64 pages | 19-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cette matière peut porter atteinte à la liberté individuelle, aux biens, à la liberté d'aller et venir, à l'exercice professionnel... c'est donc une matière lourde. Mais elle est maniée sans précaution par les politiques. Entre une gauche qui met en avant traditionnellement la prévention et une droite plutôt encline à la répression, en partant du principe que tout le monde est libre de faire ce qu'il veut.
Ces deux approches conduisent à des débats de fond, faut-il prévenir ou réprimer les comportements. Dernièrement relâcher un pédophile ? Rééducation, bracelet électronique pour prévenir l'infraction, est-ce bon pour toutes les infractions ? N'est-ce pas une atteinte à la liberté individuelle ?
Un autre débat est celui les chiens féroces. Un permis pour les propriétaires ? Une classification ? Cela va forcément conduire à l'adoption de nouveaux décrets. Piste éducative, piste vétérinaire et piste répressive, pour savoir comment la société va réagir. Le discours contemporain est qu'il faut renforcer la répression. L'utilisation de la matière par le politique pollue. Depuis 1981, la première cohabitation, la législation n'a cessé d'être modifiée pour montrer que le parti élu répond aux attentes de son électorat.
C'est également un droit particulier car il ne s'applique pas en dehors de la justice. C'est une particularité de la matière. On a également du mal à établir une véritable distinction entre le droit pénal, le droit privé et le droit public. Le droit pénal pose la difficulté qu'il est présent dans beaucoup d'autres droits. Le juge a l'obligation de respecter les règles en droit pénal de la procédure pénale (...)

Sommaire:

Introduction

I) Définition du droit pénal
II) La construction historique du droit pénal

Titre 1 : La légalité pénale

I) Loi pénale et légalité des délits et des peines

A. Les contraintes résultant du principe de légalité des délits et des peines
B. L'empire de la légalité des délits et des peines

II) L'application de la loi pénale

A. L'application de la loi pénale dans le temps
B. L'application de la loi pénale dans l'espace

III) L'infraction

A. Les classifications des infractions
B. Les éléments constitutifs de l'infraction

Titre 2 : La responsabilité pénale

I) La responsabilité personnelle

A. La responsabilité personnelle et celle dite « du fait d'autrui »
B. La responsabilité pénale des personnes morales

II) L'exonération de la responsabilité pénale

A. Les faits justificatifs
B. Les causes de non imputabilité

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