La liquidation judiciaire

Droit (autres) | 2.5 pages | 18-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé de Droit des entreprises en difficulté consacré à la liquidation judiciaire. Quels sont les effets sur le débiteur, sur l'entreprise et sur les créanciers ?

Extrait:

Le jugement de liquidation a un effet radical sur le débiteur : dessaisissement du débiteur : il est privé de tous les droits et actions (les biens de l'entreprise mais aussi ceux personnels) concernant son patrimoine. Il est désormais représenté pour tous ces actes par le mandataire judiciaire : le liquidateur judiciaire (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les effets de la liquidation judiciaire sur le débiteur de l'entreprise

A. Les effets sur le débiteur
B. Les effets sur l'entreprise

II) Les effets sur le patrimoine du débiteur

A. Le plan de cession de l'entreprise
B. La vente des autres biens

III) Les effets de la liquidation sur les créanciers

Conclusion

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