Cours de gestion fiscale (processus 3) en 1ère année de BTS CGO

Droit fiscal | 49 pages | 18-09-2008 | Format : | Note : 2.25/10 |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Ensemble de tous les chapitres du référentiel de gestion fiscale de 1ère année de BTS CGO. Chaque chapitre est accompagné de 2 exercices corrigés pour une meilleur compréhension du cours.

Extrait:

Le système fiscal français repose sur un ensemble d'impôts dont l'existence et la cohérence relèvent à la fois de raisons historiques et de considérations de politique budgétaire. La question de l'impôt est une question sensible en France mais la légitimé de l'impôt est reconnue, non seulement du fait de son caractère impératif, mais aussi pour ses fonctions sociales et économiques.

Le droit fiscal français prend essentiellement ses sources dans la loi et le règlement, qui intègrent les directives de l'Union Européenne.
L'établissement de l'impôt passe par plusieurs étapes qui permettent de définir les éléments économiques et les personnes concernés, et de préciser les modalités de leur imposition. Ces étapes sont essentielles pour exercer le contrôle du processus d'imposition, en particulier dans l'entreprise (...)

Sommaire:

I) Introduction générale à la fiscalité
II) La TVA : Principes et champ d'application
III) La TVA exigible
IV) La TVA déductible
V) Le régime d'imposition à la TVA
VI) Le principe d'imposition des résultats de l'entreprise
VII) L'imposition des produits (BIC)
VIII) La déductabilité des charges décaissées
IX) Les charges calculées non décaissables
X) Les plus ou moins values professionnelles
XI) Les régimes d'imposition dans les catégories des BIC

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