La notion de contrat de travail

Droit du travail | 2 pages | 18-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Résumé d'une séance sur la notion de contrat de travail en cours de Master 2 en Droit social à l'Institut d'études du travail. Celui-ci s'intéresse à la notion même de contrat et au lien de subordination juridique.

Extrait:

Ce qui a valeur c'est le negocium. L'instrumentum ne vaut que comme preuve du negocium.
L'auteur de l'instrumentum est surtout l'employeur.
L'arrêt Labanne indique que la qualification ne dépend pas de l'instrumentum.

La qualification de salarié est d'ordre public. Or une contradiction se présente : qu'est ce qu'un contrat de travail si ce n'est un accord de volonté ? Et l'ordre public ne dépend pas de la volonté (...)

Sommaire:

Introduction

I) Distinction entre l'instrumentum et le negocium
II) La notion de subordination juridique
III) Confrontation
IV) Preuve

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit du travail

Les plus visités dans la matière Droit du travail