Etude de droit comparé sur la flexibilité des contrats de travail en France et au Royaume-Uni

Droit du travail | 60 pages | 18-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Mémoire de Droit du travail comparé traitant du recours au contrat de travail (différents contrats existants) et de sa rupture en France et au Royaume Uni. Il s'agit de comparer les deux systèmes et de mettre en relief le principe de la précarité. Celui-ci démontre que les situations des deux pays ne sont pas si éloignées : que la protection française est faillible et la précarité anglaise parfois protectrice.

Extrait:

L'enjeu est donc bien de comprendre les ambiguïtés des deux systèmes qui subissent de forts stéréotypes. Alors que le système français est réputé pour être très voire trop protecteur et figé, le système anglais est dit libéral et flexible. C'est cette flexibilité qui est aujourd'hui recherchée dans notre système tandis que la stabilité serait en quelque sorte une preuve flagrante d'immobilisme. Il s'agit alors de savoir s'il est possible d'allier flexibilité et protection, c'est-à-dire s'il est possible de protéger les salariés tout en permettant une flexibilité de leurs contrats de travail, et ceci grâce à l'étude de deux exemples antinomiques : la France, pays de droit latin et traditionnellement protecteur des droits ; et le Royaume-Uni, pays du common law et emblème de la flexibilité.

Cette question doit donc être abordée à travers l'étude du contrat de travail dans ces deux systèmes. Leur confrontation permettra de les étudier, de voir comment s'exprime la flexibilité dans chacun d'eux mais également la protection dont les salariés bénéficient. Il convient d'évoquer ces questions dans un ordre finalement logique et relatif à la flexibilité du lien contractuel : tout d'abord quant au choix du contrat de travail (Partie I) puisqu'il s'agit là de la première étape dans la relation contractuelle entre employeurs et salariés. Ensuite, c'est évidemment la question de la rupture du contrat (Partie II) qui doit être abordée en tant que véritable enjeu de flexibilité. C'est en effet beaucoup plus au niveau de la rupture que la flexibilité est recherchée qu'au niveau de l'embauche (l'embauche peut être déterminée par la facilité ou la difficulté de rupture du contrat) (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les différents contrats de travail : un système français complexe face à un système anglais plus souple

A. Une base commune : les contrats à durée indéterminée
B. La multiplication des contrats de travail en droit français : un palliatif à la flexibilité britannique

II) La rupture du contrat de travail : un cadre bien plus rigoureux en France

A. Des modes de ruptures relativement proches mais une protection non équivalente
B. La difficulté de concilier les impératifs de flexibilité et de protection

Conclusion

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