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Droit constitutionnel
Le pouvoir constituant est-il souverain ?
| Note : 
RésuméDissertation de Droit constitutionnel s'interrogeant sur la souveraineté du pouvoir constituant.
Extrait:
Le conseil constitutionnel dans une décision du 2 septembre 1992 portant sur l'Union européenne déclare que « le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d'abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelles dans la forme qu'il estime approprié » Si le pouvoir constituant est souverain cela signifie qu'il n a pas de limite (...)
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