La dualité juridictionnelle

Droit (général) | 5 pages | 11-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exposé de Droit sur le sujet de la dualité juridictionnelle.

Extrait:

Pour qu'un état, de nos jours, soit considéré comme tel, il lui est nécessaire de posséder une organisation sociale, politique mais également juridictionnelle.

La jurisprudence était au sens ancien (droit romain), la science du droit. Santi Romano considère que la jurisprudence doit être étudiée comme un mécanisme et non comme une abstraction. Actuellement la définition de ce terme est floue et complexe mais on se réfère le plus souvent à l'idée d'une solution résultant d'un ensemble de décisions concordantes rendues par les juridictions sur une question de droit donnée. On parlera par exemple de jurisprudence de la Cour de cassation relative au divorce, au versement d'une pension alimentaire (...)

Sommaire:

I) Une dualité jurisprudentielle au coeur du système français

A. La juridiction Administrative
B. La juridiction Judiciaire

II) Les superviseurs de cette dualité

A. Le rôle du Conseil constitutionnel...
B. ... Complété par celui du tribunal des conflits

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