Commentaire des articles de la Constitution espagnole relatifs à sa régionalisation

Droit constitutionnel | 3 pages | 11-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

« Notre pays joue littéralement sa survie sur l'option autonomiste de la constitution ». Cette réflexion d'un juriste espagnol (Eduardo Garcia de Enterria) situe bien la place de la régionalisation dans l'Espagne de l'après Franquisme : elle est au coeur du système politique.

L'état régional est une forme particulièrement poussée d'état unitaire décentralisée. En revanche, on peut indiquer même s'il ne s'agit pas d'une certitude que la régionalisation au regard de certaines expériences (Belgique ainsi que projet actuel de réforme en Italie) semble constituer une phase transitoire, avant l'avènement du fédéralisme (...)

Sommaire:

I) L'Espagne de la diversité : la reconnaissance de l'autonomie

A. Le droit à l'autonomie
B. L'accès à l'autonomie

II) L'Espagne de l'unité : la réalité de l'autonomie

A. Le contenu de l'autonomie
B. Les limites de l'autonomie

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