Les droits de propriété intellectuelle sur les produits pharmaceutiques et leurs conséquences sur les sociétés des pays du sud

Droit international | 3 pages | 11-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Résumé du débat provoqué par les ADPICS (Aspects de Droit de Propriété Intellectuelle relatifs au Commerce) quant à leurs conséquences sur les sociétés des pays en voie de développement, et leurs possibilités de les contourner pour l'accès à la santé de tous.

Extrait:

En 2000, lors de la Conférence pour le Millénaire, la Communauté Internationale définit les Objectifs de Développement pour le Millénaire, notamment l'accès aux soins de base pour tous. Parallèlement, le secteur pharmaceutique voit se développer une dimension exclusive des Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) au travers des ADPIC (Aspects de Droit de Propriété Intellectuelle relatifs au Commerce – 1994), limitant l'accès des PED aux produits brevetés. La Déclaration de Doha de 2001 réaffirme cependant la protection de la santé publique comme droit des Pays en voie de Développement (PED) (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le développement des ADPIC favorise les pays développés au détriment de l'accès aux soins et le développement de production pharmaceutiques dans les PED

A. La dimension exclusive des ADPIC offre cependant un espoir aux PED par la période de transition accordée et la Déclaration de Doha
B. Mais les intérêts des pays développés priment sur les économies et sociétés des PED

II) Les PED incités à développer des stratégies de contournement facteurs de tensions internationales

A. Des stratégies visant à favoriser l'accès pour tous par une réduction des prix
B. Des stratégies qui modifient les rapports sur la scène internationale

Conclusion

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