Fiche de révision de droit (Licence)

Droit | 16 pages | 08-09-2008 | Format : | Note : 9.00/10

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Résumé de cours de Droit de Licence abordant l'essentiel du programme afin de connaître les fondements du droit.

Extrait:

L'appel est porté devant la cour d'appel en respectant les règles de compétences (p18) qui sont essentiellement géographiques, dans le ressort de laquelle se trouve la juridiction qui a rendue le jugement en premier ressort. La personne à l'origine de l'appel est l'appelant. L'intimé est la partie adverse. L'appel a un caractère suspensif (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'organisation judiciaire

A. Les juridictions judiciaires
B. Le personnel de justice
C. Le déroulement d'un procès
D. Les juridictions de l'ordre administratif

II) Le droit et l'activité économique

A. Le droit pose les fondements de l'économie de marché
B. Le droit pose le respect des libertés fondamentales
C. La notion d'ordre public
D. Le droit organise les rapports économiques
E. Les relations du droit et de l'économie (interaction)

III) Les pouvoirs publics économiques

A. L'union européenne
B. L'état

IV) Les pouvoirs privés et économiques

A. Organisation patronale
B. Les syndicats salariés (art 23 de 1948)
C. Les associations

V) Les sources nationales de droit

A. La loi
B. Le droit conventionnel ou négocié

VI) Les sources internationales

A. Les traités internationaux hors Europe
B. Le droit communautaire

VII) Hiérarchie des sources de droit

A. La hiérarchie des sources de droits (nationale et internationale)
B. Contrôle de la hiérarchie

Conclusion

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