La loi constitutionnelle de juillet 2008 réformant les Institutions Françaises

Droit (général) | 4 pages | 08-09-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dissertation de Droit sur la réforme des Institutions.

Extrait:

A l'origine régime parlementaire très dépendant de l'exécutif, la Ve République a changé de nature pour un régime présidentiel avec l'élection du chef de l'Etat au suffrage universel à l'initiative de Charles de Gaulle en 1962. La nouvelle loi constitutionnelle adoptée en juillet 2008 par le Congrès français modifie sur cinq points le fonctionnement des institutions.

A partir de vos connaissances et après lecture des annexes, vous exposerez quels sont les principes fondamentaux de la République française, ainsi que la nature véritable du régime, défini par la constitution de 1958, puis vous répondrez à la question de savoir si la réforme 2008 des Institutions Françaises constitue bien un rééquilibrage des trois pouvoirs Institutionnels ? (...)

Plan de la dissertation:

I) Principes et nature de notre Vème République

A. Les principes fondamentaux de la Vème République
B. La nature du régime défini dans la Constitution de la Vème République

II) La réforme des Institution Françaises de 2008

A. Le renforcement des pouvoirs du Parlement
B. Favoriser une vie publique plus ouverte sur la société

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