Cours de droit des contrats

Droit (autres) | 17 pages | 10-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

La contrat fait naître obligatoirement des obligations. Tout devoir qui pèse sur une personne. Une obligation c'est d'abord un lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes (créancier) peuvent exigées d'une ou plusieurs autres personnes (débiteur) l'exécution d'une prestation de faire ou ne pas faire.
Cette notion permet de distinguer les obligations civiles des naturelles. Les obligations naturelles n'ont pas de lien de droit. Le devoir de conscience n'est pas sanctionner par le droit (ex : nourriture frère/soeur). C'est aussi un lien entre 2 ou plusieurs personnes. Obligation vient de obligarer qui vient de ligarer qui veut dire lien. Avec l'évolution c'est devenu un bien devenu l'objet d'un contrat. L'obligation de donner au sens strict du droit c'est l'obligation de transférer la propriété d'une chose ce qui est différent de l'obligation de livrer un bien qui l'obligation de faire. L'obligation de faire, c'est l'obligation ‘accomplir une prestation. L'obligation de ne pas faire, c'est l'obligation de s'abstenir (ne pas divulguer un secret) (...)

Sommaire:

Introduction

A. Notion de contrat
B. La classification des contrats

Chapitre 1 : La formation des contrats

I) Rappel des conditions de formation

A. Le consentement
B. La capacité
C. L'objet
D. La cause
E. Le formalisme

II) La sanction des conditions de formation

A. La notion de nullité
B. Les effets de la nullité

Chapitre 2 : La pratique du contrat

I) Les effets du contrat

A. La force obligatoire du contrat
B. L'effet relatif du contrat

II) La responsabilité contractuelle

A. Les conditions
B. La mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle
C. Les aménagements conventionnels

III) L'inexécution d'un contrat synallagmatique

A. L'exception d'inexécution
B. La résolution pour une inexécution

IV) La fin du contrat

A. L'existence d'un terme
B. L'existence d'une condition

Chapitre 3 : L'extinction des obligations

I) Le paiement

A. Le paiement volontaire

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