Les branches du droit (fiche d'introduction générale au Droit L1)

Droit (général) | 3 pages | 08-09-2008 | Format : | Note : Non noté

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Résumé

L'ordonnancement juridictionnel français peut être décomposé en plusieurs branches, c'est-à-dire en plusieurs catégories contenant chacune des composantes distinctes, différents domaines du droit qui peuvent être classifiés par le biais de deux grands critères, tant par le caractère public ou privé (I) que par son aspect interne ou externe (international) (II).

La distinction entre le droit privé et le droit public peut-être basiquement ramenée à un état de fait simple : lorsqu'il s'agit d'intérêts publics, le droit public est engagé, de la même manière que le droit privé est impliqué lorsque des intérêts privés sont concernés. Cette distinction classique semble simple dans son principe, bien qu'elle puisse parfois provoquer des incertitudes quant à la dénomination publique ou privée d'une branche du droit.

Alors qu'il était nécessaire de définir les notions de droit public et privé, étant donné que leur étude va se traduire par l'examination des différentes matières les composant, il convient de n'examiner que plus tardivement les notions de droit interne et international, puisque l'étude les concernant portera cette fois non sur les domaines les composant mais bien sur les notions même (...)

Sommaire:

Introduction

I) Droit public et droit privé

A. Le droit public
B. Le droit privé

II) Droit interne et international

A. Le droit interne
B. Le droit international

Conclusion

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