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Document présent dans la catégorie Droit (général)

Droit (général)

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La règle de droit (fiche d'introduction générale au Droit L1)

Droit (général) | 2 pages | 08-09-2008 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

La définition de la norme juridique (ou règle de droit) est une tâche complexe du fait qu'elle relève de matières dépassant largement le simple cadre du droit. En effet, s'engager dans la détermination de la définition d'une telle notion peut nécessiter le recours autant philosophique qu'historique ou encore sociologique, bien que le domaine du droit ait finalement dégagé au fil des siècles sa propre notion d'une telle règle.

En effet, une règle non écrite issue par exemple de la coutume ou de la notion de moralité à une époque donnée peut-elle être considérée comme une norme juridique ? Ou bien au contraire est-il nécessaire que ladite règle soit écrite pour qu'elle produise des effets et corresponde à la notion nous intéressant ?

La définition de la règle de droit nécessitant de passer, comme précité, par le prisme de plusieurs domaines distincts, il sera nécessaire d'examiner les différentes théories élaborées pour tenter d'accomplir une telle mission (I), avant de s'attarder sur les critères dégagés par le droit et propres à lui quant à la caractérisation d'une norme juridique (II) (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les fondements théoriques de la règle de droit

A. Le droit naturel
B. Le positivisme

II) Les caractéristiques juridiques de la règle de droit

A. Etrangère
B. Impersonnelle
C. Coercitive

Conclusion


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