Droit du travail : organisation du travail, types de contrats et cessation du contrat de travail

Droit du travail | 33 pages | 10-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit du travail (DUT Gestion des Entreprises et des Administrations).

Extrait:

C'est un droit jeune, les premières dispositions remontent au milieu du XIXème siècle. Il est considéré comme protecteur et a pour finalités de protéger le salarié. Il corrige les déséquilibres entre les individus. Il est fait pour protéger le salarié de l'employeur. L'équilibre n'est pas forcément synonyme d'équité.

Le droit est évolutif et est majoritairement impératif. Il ordonne de faire telle ou telle chose, ne donne pas de droit à l'employeur et est différent du droit supplétif qui comble un vide. Le droit impératif peut être négocié collectivement.

Le droit est répressif mais sanctionné pénalement et civilement, il entraîne des dommages et intérêts : c'est la principale sanction. Il produit et engendre beaucoup de conséquences à l'échelle nationale en général. Une transgression à la règle "éclabousse" la société dans l'ensemble et l'individu, or cela est réprimé par le droit pénal (...)

Sommaire:

Introduction

A. Caractère du droit du travail
B. Historique du droit du travail

L'ORGANISATION DU TRAVAIL

I) L'organisation administrative du travail

A. Services centraux
B. Services déconcentrés
C. ANPE

II) Inspection du travail

A. Statut des inspecteurs du travail

B. Leurs rôles
1. Mission principale : rôle de contrôle
2. Recours contre l'inspecteur du travail

C. Les tâches annexes

III) Sources du droit du travail

A. Différentes sources
1. Sources internationales
2. Sources communautaires
3. Sources nationales
4. La jurisprudence
5. Coutumes et usages
6. La doctrine
7. Les sources conventionnelles
8. Les règlements internes

B. Hiérarchie des sources

IV) Juridiction spécifique du droit du travail : conseil du prud'homme

A. L'organisation
B. Les élections
C. Les statuts des conseillers prud'homaux
D. Procédures devant le conseil des prud'hommes

V) Réglementation particulière de l'emploi de certains travailleurs

A. Les jeunes travailleurs
1. L'âge minimum
2. Conditions de travail
3. Durée de travail
4. Congés annuels

B. Travailleurs handicapés
C. Les femmes
D. Les travailleurs étrangers
E. Les priorités de réembauchage

VI) Les pouvoirs du chef de l'entreprise

A. Le pouvoir normatif : le règlement intérieur
1. Le contenu
2. Notes de services

B. Le pouvoir disciplinaire
1. Contrôle des salariés
2. Sanctions disciplinaires

LES CONTRATS DE TRAVAIL

I) Les règles générales applicables au contrat de travail

A. Les éléments constitutifs
1. La prestation de travail
2. La rémunération
3. Le lien de subordination juridique

B. Les caractères
1. Le contrat de travail est un contrat consensuel
2. Le contrat à titre onéreux
3. Le contrat synallagmatique
4. Le contrat successif
5. Le contrat de gré à gré

C. Les conditions de validité
1. La capacité
2. L'objet
3. La cause
4. Le consentement

II) Conclusion du contrat de travail

A. Le recrutement
1. Les techniques de recrutement
2. Le travail illégal et dissimulé
3. La lutte contre ce travail dissimulé

B. Le contrat à l'essai

III) Le contenu du contrat de travail

A. Obligations générales
1. Celles de l'employeur
2. Celles du salarié

B. Obligations particulières
1. Pendant le contrat de travail
2. Après le contrat de travail

IV) Les événements survenant au cours du contrat de travail

A. Suspension du contrat de travail
1. Suspension du fait du salarié
2. Suspension du fait de l'employeur

B. Modification du contrat de travail

V) L'exécution du contrat de travail

A. Le salaire
1. Le mode de fixation
2. Le SMIC
3. Les éléments du salaire
4. Le paiement du salaire
5. La protection du salaire

B. La durée du travail
1. Durée légale du travail
2. La répartition et aménagement du temps de travail

C. Le repos et les congés payés
1. Le repos quotidien
2. Le repos hebdomadaire
3. Les dérogations
4. Les congés payés
5. Les jours fériés
6. Les congés spéciaux légaux

VI) Les conflits collectifs du travail

A. La grève
1. Définition
2. L'exercice du droit de grève
3. Les limites du droit de grève
4. Les effets de la grève
5. Le règlement du conflit collectif

CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

I) La rupture pour force majeure
II) La rupture négociée
III) Transaction
IV) La démission
V) Licenciement pour motifs économiques
VI) Licenciement pour motifs économiques

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