La responsabilité des associés des sociétés de personnes lors de la procédure collective

Droit des affaires | 74 pages | 05-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Mémoire en Droit des affaires traitant le sujet de la responsabilité des associés des sociétés de personnes lors de la procédure collective.

Extrait:

Le législateur du 26 juillet 2005 ne s'est pas attardé sur la responsabilité de l'associé des sociétés de personnes lors de la procédure collective. Parallèlement à la loi, une jurisprudence évolutive s'est développée sur la question de la poursuite des associés en faillite.

Aucune étude particulière n'a encore été menée sur la responsabilité des associés de société de personnes lors de la procédure collective. Certes, l'associé est protégé par le principe d'autonomie qui fait de lui une entité distincte de celle de la personne morale débitrice et qui se traduit pour lui par une quasi-immunité en dépit de l'ouverture de la procédure contre la société. Mais ce silence législatif et doctrinal ne se justifie pas dans la pratique en raison des conséquences dramatiques que peuvent subir ces associés, atypiques, des sociétés de personnes (...)

Sommaire:

Partie I : La faveur apparente faite à l'associé de la société de personnes en suprimmant les extensions de procédures

I) Les conditions de l'applicabilité de la faveur apparente
II) La mise en oeuvre de la faveur apparente

Partie II : La faveur insuffisante à l'associé contre les extensions de procédure

I) Les conséquences de la faveur insuffisante faite à l'associé de la société de personnes
II) Les conséquences de l'insuffisance de la faveur faite à l'associé au sein de sa vie privée

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