L'impact du droit européen sur le droit interne

Droit européen | 6 pages | 16-04-2006 | Format : | Note : 4.67/10 |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Ce chapitre de droit sur l'impact du droit européen est un document Word de 6 pages reprenant les éléments suivants : (1) Historique de la construction européenne (2) Eléments du droit communautaire. Document de 3500 mots.

Extrait:

Le Droit européen est également appelé Droit communautaire. Il s'agit du droit issu de l'ensemble des traités ainsi que des actes pris par les organes de la communauté (directives, règlements). Avant d'aborder les éléments de droit communautaire, nous commencerons par tracer un historique de la construction européenne. Je pense en effet qu'il est plus facile de comprendre les enjeux juridiques du droit communautaire si l'on connaît l'histoire du mouvement européen. L'importance de la construction européenne sera ainsi mieux perçue ...

Sommaire:

I) Historique de la construction européenne

Première étape : 1945 - Fin de la seconde guerre mondiale
Deuxième étape : 1946 - Le discours de Winston Churchill à Zurich le 19 septembre 1946
Troisième étape : 1948 - 1950
Quatrième étape : La création de la CECA -Traité de Paris 18 avril 1951

II) Eléments de Droit communautaire

A. L'insertion des textes communautaire dans les ordres juridiques nationaux
B. L'originalité du Droit communautaire : l'applicabilité directe
C. Le droit communautaire dérivé

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