Les différents agents de la copropriété

Droit civil | 11 pages | 05-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de Droit civil semi-rédigé consacré à la copropriété ainsi qu'aux différents agents qui participent à son fonctionnement.

Extrait:

Conseil syndical - responsabilité

- La responsabilité des membres du C.S. vis-à-vis du syndicat peut être engagée s'il résulte un préjudice d'une faute ou négligence dans l'exécution de leurs missions.
- Le travail des membres du C.S. étant non rémunéré, cette responsabilité sera appréciée en fonction de ce caractère gratuit, (art 1992 du CC), sauf cas de faute grave ou lourde (?)
- (...)

Sommaire:

I) Le syndicat des copropriétaires

A. Mission
B. Formes de syndicat

II) Le syndic

A. Mission
B. Nomination
C. Durée
D. Fin du mandat
E. Responsabilité

III) Le conseil syndical

A. Membres
B. Désignation
C. Fonctionnement
D. Mission
E. Responsabilité

IV) Le copropriétaire

A. Droits
B. Obligations

V) Les assemblées générales

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