Le principe "A travail égal, salaire égal"

Droit du travail | 5 pages | 04-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exposé de Droit consacré au principe "A travail égal, salaire égal".

Extrait:

Le principe « à travail égal, salaire égal » est en pleine évolution et vient à nouveau de donner lieu à plusieurs décisions de la Cour de cassation ainsi que du juge européen.

C'est dire combien les principes de non discrimination et d'égalité de traitement en matière salariale constituent un sujet sensible que l'employeur ne peut méconnaître :
- d'abord parce qu'ils limitent son pouvoir dans la fixation de la rémunération ;
- ensuite parce que, au plan procédural, le salarié bénéficie notamment d'un régime de preuve allégé imposant à l'employeur d'expliciter toute différence de salaire par des éléments objectifs.
(...)

Sommaire:

Introduction

I) Source
II) Définition du principe "A travail égal, salaire égal"
III) Qu'est-ce qu'une situation identique ?
IV) La preuve
V) Comment obtenir ces preuves ?
VI) Comment l'employeur peut-il réagir ?
VII) Les différences de rémunération justifiées
VIII) Les différences de rémunération non justifiées
IX) Sanctions et prescriptions

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