Droit des entreprises en difficulté

Droit | 97 pages | 05-09-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de Droit des procédures collectives abordant les procédures à l'amiable et judiciaire ainsi que de la procédure de sauvegarde qui est l'outil instauré par la reforme en 2005.

Extrait:

Appelé droit des faillites précédemment. Le changement date des réformes de 1984 et 1985, qui ont modifié la perspective que l'on avait d'un débiteur exerçant une activité commerciale mais pas seulement, une activité professionnelle, qui a des difficultés pour honorer ses engagements.

Pendant des siècles ce débiteur était traité de façon très rude, la faillite était une situation infamante et le seul objectif était de permettre le paiement des créancier et l'élimination du débiteur du monde des affaires.

Mais dès les années 70's, avec la crise économique ce sont des pans entiers de l'économie française qui ont connu ces difficultés et des régions entières étaient sinistrées par des défaillances d'entreprises (régions navales, textile...). Et il n'était plus possible de se contenter d'obtenir le paiement des créanciers, il devenait nécessaire de traiter ces défaillances d'entreprises qui étaient devenues un vrai problème de société (...)

Sommaire:

Introduction historique

I) LE TRAITEMENT AMIABLE DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES

A. Le droit d'alerte
B. Le mandat ad hoc
C. La conciliation

II) LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES

A. Les conditions d'ouverture des différentes procédures judiciaires
B. La procédure de référence : la sauvegarde
C. Le redressement judiciaire
D. La liquidation judiciaire

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