Cours de Droit des assurances

Droit | 86 pages | 03-09-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours complet de Droit des assurances pour étudiants en Master 1. Celui-ci dresse un panorama global de tous les types de contrats d'assurances, et du risque dans le contrat d'assurance.

Extrait:

- Contrat par lequel une personne, le souscripteur, se fait promettre une prestation pour lui-même ou pour un tiers en cas de réalisation d'un risque moyennant le paiement d'une prime ou d'une cotisation.
- Contrat à titre onéreux, et la compagnie d'assurance promet l'exécution d'une prestation qui ne sera exécutée que si se produit un certain événement.

Ce contrat est apparu tardivement, ses 1ères figures concernent l'assurance maritime et ce n'est qu'après le grand incendie de Londres de 1666 que sont apparues les 1ères assurances terrestres (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les sources du droit des assurances
II) Le marché de l'assurance

Partie 1 : Les règles communes

I) Contrat consensuel

A. Les étapes de la formation du contrat
B. Les règles de forme

II) Contrat successif

A. La prise
B. La durée
C. La modification du contrat
D. La résiliation du contrat

III) Contrat aléatoire

A. La déclaration du risque faite par le souscripteur
B. Les exclusions du risque
C. La réalisation du risque : le sinistre

IV) Contrat synallagmatique et à titre onéreux

A. La fixation de la prime
B. Règles juridiques concernant l'obligation de paiement de la prime

V) Les règles particulières qui gouvernent le contentieux des assurances

A. La compétence juridictionnelle

Partie 2 : Les assurances de dommages

I) Les règles communes à toutes les assurances de dommages.

A. L'étendue de la garantie due par l'assureur
B. La transmission du bénéfice de l'assurance aux tiers
C. Le principe de la subrogation de l'assureur contre le tiers responsable

II) Les règles spécifiques à certaines assurances de dommages

Partie 3 : Les assurances de personnes

A. Le risque
B. La conclusion du contrat d'assurance sur la vie
C. La prime et la provision mathématique

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