Cours de Droit international privé

Droit international | 152 pages | 05-09-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de Droit international privé (Master 1) abordant le DIP actuel, sans oublier de retracer l'histoire et l'arrivée de ce droit.

Extrait:

Le DIP contient des règles qui n'ont comme point commun que d'être extrêmement variées : il s'agit de toutes les questions supposant un lien entre frontières, qui sont traditionnellement regroupées en 4 catégories de questions :

- Les conflits de lois : ce sont les problèmes soulevés par la multiplicité des ordres juridiques nationaux, de l'internationalité des lois de droit privé et du besoin corrélatif de départager ces lois et de fixer pour chaque cas les conditions de leur application.

Les règles de conflits de lois vont permettre de déterminer dans un rapport de droit déterminé quelles seront les règles applicables à ce rapport.

- Les conflits de juridictions : ce sont les problèmes soulevés par la multiplicité internationale des juridictions et tribunaux chargés du contentieux privé, et qui fait naître le besoin corrélatif des juridictions nationales concernées de déterminer quelle sera la juridiction compétente pour résoudre un conflit international donné.

- (...)

Sommaire:

I) Introduction au Droit international privé

A. L'objet du droit international privé
1. Le contenu du droit international privé dans sa conception française
2. Le domaine du droit international privé

B. Les méthodes du droit international privé
1. La méthode indirecte ou conflictuelle
2. La méthode directe
3. L'importance de ces méthodes en droit international privé

C. La nature du droit international privé
1. Dans quelle mesure le droit international privé est-il du droit privé ?
2. Dans quelle mesure le droit international privé est-il du droit international ?

D. Les sources du droit international privé
1. La coutume internationale
2. Les sources étatiques

II) Les fondements historiques du droit des conflits de lois

A. La position du problème conflit de lois et son évolution à travers les âges
1. La théorie des statuts
2. L'ouverture savignienne

B. Evolution dans la manière de résoudre le conflit de lois
1. L'approche statutiste
2. Le dépassement savignien

III) Les méthodes de résolution des conflits de lois

A. La méthode de principe : le bilatéralisme savignien
B. Les méthodes dérogatoires de solution du conflit de lois

IV) Le problème de la localisation de la question de droit

A. La localisation initiale de la question de droit
B. Le changement de localisation de la question de droit

V) L'application judiciaire de la loi étrangère

A. Le grief de violation de la loi étrangère pour refus d'application
B. Le moyen tire des griefs de l'application de la loi étrangère pour fausse application ou fausse interprétation

VI) Les exceptions d'ordre public international français

A. Les conditions du contrôle de conformité à l'OPIF
B. Les effets de l'exception d'OPI

VII) Le choix de la règle de conflit la multiplicité interne des conflits de lois

A. L'objet de la qualification
B. La méthode de qualification

VIII) Le choix de la règle de conflit la multiplicité internationale conflits de lois

A. Le conflit des qualifications
B. Le conflit de rattachement

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