email
pass
Envoyez-nous vos documents soyez rémunérés!

Damien
2757.91 €
Philippe
2743.96 €
Guillaume
2607.51 €
Marianne
2250.8 €
Red
2238.06 €



Document présent dans la catégorie Droit

Droit

Document présent dans la catégorie Droit

Liquidation des préjudices corporels

Droit | 1 page | 02-09-2008 | Format : Autre type de document | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Fichier Excel permettant de calculer automatiquement la répartition des indemnités entre la victime directe d'un préjudice corporel et les tiers payeurs en tenant compte de la loi du 21.12.2006 instaurant le recours des tiers payeurs poste/poste et la préférence victime.


Téléchargez dès à présent le document Liquidation des préjudices corporels !


Bas de la fiche descriptive du document
Le partenaire d'Oodoc.com en droit

Partenaire de la rubrique Droit

Le partenaire d'Oodoc.com en droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Bas de la fiche descriptive du document
Annonceurs - Conditions générales - Job - Plan du site - Presse - Qui sommes-nous ? - Tutoriels - Webmasters - CNIL n°1118723
© 2008 Copyright www.oodoc.com