Le principe de légalité criminelle

Droit | 4 pages | 02-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Synthèse de Droit sur le principe de légalité criminelle.

Extrait:

Le principe de légalité criminelle emporte la fin du roi justicier. Le droit de l'Ancien Régime était coutumier et arbitraire. Le Code pénal de 1791 sous l'influence, entre autre, de Montesquieu et de Beccaria, a posé le principe de fixité des peines. Désormais les infractions sont décrites par la loi « Seules les lois peuvent fixer les peines qui correspondent aux délits, et ce pouvoir ne peut être détenu que par le législateur qui représente toute la société réunie dans un contrat social » (Beccaria). De plus, le Code limite toute la liberté du juge, afin d'éviter tout arbitraire qui ne doit être que la « bouche qui dit la loi » (Montesquieu).

Quelles sont aujourd'hui les conséquences du principe de légalité criminelle ? (...)

Sommaire:

Introduction

I) Un principe respecté tant par le juge que par le législateur

A. Le respect du principe par la législateur : un pouvoir créateur limité, contrôlé et pouvant être atténué
B. Le respect du principe de légalité par le juge : l'application et l'interprétation de la loi encadrés

II) Fonctions et valeur du principe de légalité criminelle

A. Les fonctions du principe : un principe explicite bornant l'espace et le temps
B. Le renouveau du principe de légalité, le déclin prématurément annoncé du principe

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit

Les plus visités dans la matière Droit