Cas pratique de droit des successions relatif à la quotité disponible, à la part réservataire de certains héritiers et au sort du conjoint survivant

Droit civil | 5 pages | 02-09-2008 | Format : | Note : Non noté

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Résumé

Cas pratique expliquant comment la quotité disponible, la part réservataire de certains héritiers sont calculés. Il traite également du sort du conjoint survivant en matière de droit des successions.

Extrait:

Un de cujus désire rédiger un testament et disposer de ses biens comme il le souhaite. Pour ce faire, il décrit de manière précise chacun des membres de sa famille. Il y a d'abord son épouse. Ensuite, il y a son fils légitime qui lui-même a une fille et son fils adultérin qui lui aussi a deux enfants. Ces cinq héritiers sont des descendants faisant partie du premier ordre selon l'article 734 du code civil.

Parmi le reste de sa famille, il y a ensuite son père qui est donc un ascendant privilégié faisant partie du deuxième ordre et sa grand-mère maternelle qui est donc un ascendant ordinaire faisant partie du troisième ordre.

Enfin il y a son oncle qui est un collatéral ordinaire faisant partie du quatrième ordre (...)

Sommaire:

Introduction

I) La quotité disponible et le taux de réserve de chaque membre de la famille

A. Les descendants
B. Les ascendants
C. Le conjoint survivant
D. Les héritiers collatéraux

II) La renonciation du fils adultérin

III) Les différentes situations envisageables

A. Le fils Tintin décède en laissant sa fille
B. Tintin et Milou décèdent en laissant leurs enfants
C. Tintin, Milou et leurs enfants décèdent
D. Tintin, Milou, leurs enfants et le père Nestor décédant
E. Le de cujus laisse la grand-mère maternelle comme seule héritière
F. Le des cujus laisse son oncle comme seul héritier consentis au conjoint survivant

IV) Les libéralités faites à un tiers et au conjoint survivant

A. L'usufruit consenti à un tiers
B. Les avantages attribués au conjoint survivant
C. La combinaison du legs consenti au tiers et des avantages

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