Cas pratique sur les libéralités des successions

Droit civil | 8 pages | 02-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cas pratique sur la réduction des libéralités consenties par le défunt lors de l'ouverture de la succession.

Les libéralités consenties par le de cujus font l'objet d'une étude approfondie en droit des successions car c'est une question difficile à appréhender. Ce document tente par des cas pratiques d'éclaircir le droit applicable en la matière.

Extrait:

Cas pratique numéro 1 :

En l'espèce, le de cujus (Juliette) est décédé en 1990 et il laisse deux fils : Hamlet et Lear.
Il avait pris soin de faire évaluer le matin de son décès la totalité de ses biens. Ainsi, il disposait d'un tableau de Léonard de Vinci d'une valeur de 600 000 €, d'un carrosse d'une valeur de 10 000 €, d'un piano d'une valeur de 5 000 €, de deux sculptures d'une valeur de 2500 € chacune et de différents biens mobiliers d'une valeur de 10 000 €. En outre, il apparaît qu'il disposait d'un compte bancaire créditeur de 10 000 €.
À côté de ces différents biens, il laisse au passif de sa succession une facture s'élevant à 90 euros et une amende s'élevant à 10 €.
(...)

Sommaire:

Introduction

I) Cas pratique n°1
II) Cas pratique n°2

Conclusion

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