Commentaire de l'article 220 du Code civil

Droit civil | 4 pages | 02-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire de Droit civil sur l'article 220 du Code civil.

Extrait:

L'article 220 du Code civil rompt avec le droit antérieur de manière très nette. En effet, il place les époux sur un pied d'égalité pour tout ce qui concerne l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants. Auparavant, l'épouse ne pouvait accomplir seul des actes de la vie courante.

Désormais, l'article 220 du code civil confère à l'épouse les mêmes pouvoirs que son mari concernant les actes de la gestion quotidienne. En contrepartie néanmoins, les époux sont solidairement responsables des dettes engendrées par de tels actes. Le principe de solidarité instauré par cet article peut pourtant poser différents problèmes (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le principe de solidarité de l'article 220 alinéa 1 : la contrepartie à l'interdépendance des époux

A. La solidarité entre époux : une contrepartie à l'égalité contractuelle
B. Une solidarité de principe applicable aux dettes ménagères

II) La sécurité juridique des époux renforcée par les alinéas 2 et 3 de l'article 220 du Code civil

A. L'exclusion du principe de solidarité par les alinéas 2 et 3 de l'article 220
B. La protection renforcée des époux face au principe de solidarité

Conclusion

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